Politique de confidentialite de Notiwise
Derniere mise a jour : 4 novembre 2025 Date d’entree en vigueur : 4 novembre 2025
1. Introduction
Notiwise (“nous”, “notre”, “nos”, “le Service”) est un module complementaire Google Workspace(TM) fourni EN L’ETAT pour la gestion des notifications de calendrier. La presente Politique de confidentialite explique comment nous traitons vos informations. EN UTILISANT CE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS.
2. Acceptation et accord
En utilisant Notiwise, vous :
- Acceptez la presente Politique de confidentialite dans son integralite
- Reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des conditions
- Acceptez de vous conformer a toutes les lois applicables
- Acceptez tous les risques associes a l’utilisation du Service
- Renoncez a toute reclamation a l’encontre des developpeurs
3. Collecte d’informations
3.1 Informations que vous fournissez
- Les identifiants de calendrier que vous selectionnez
- Les etiquettes de priorite personnalisees
- Les delais de rappel personnalises
- Les evenements marques comme “termines”
- Les preferences et parametres utilisateur
3.2 Informations collectees automatiquement
- L’adresse e-mail du compte Google (a des fins d’identification uniquement)
- Les metadonnees des evenements de calendrier (titres, dates, heures, descriptions)
- Les statistiques d’utilisation (anonymisees)
- Les journaux d’erreurs (a des fins de debogage uniquement)
3.3 Informations que nous ne collectons PAS
- Mots de passe
- Informations de carte de credit
- Messages personnels
- Donnees de localisation (sauf si presentes dans les evenements de calendrier que vous creez)
4. Utilisation des donnees et finalite
Nous utilisons vos donnees UNIQUEMENT pour :
- Fournir des services de notification de calendrier intelligents
- Configurer des rappels bases sur les priorites
- Creer des evenements a partir de Gmail(TM)
- Suivre l’etat d’achevement
- Afficher les statistiques d’utilisation
- Ameliorer les fonctionnalites du Service
- Resoudre les problemes techniques
Nous ne faisons expressement PAS ce qui suit :
- Vendre, louer ou echanger vos donnees
- Partager vos donnees avec des annonceurs
- Utiliser vos donnees a des fins marketing
- Exploiter vos donnees pour l’entrainement d’intelligence artificielle
- Transferer vos donnees en dehors de l’ecosysteme Google
- Acceder a vos donnees au-dela des fonctionnalites du Service
5. Stockage et securite des donnees
5.1 Lieu de stockage
TOUTES les donnees sont stockees dans :
- Google Apps Script PropertiesService (parametres utilisateur)
- Votre Google Calendar(TM) (evenements et rappels)
- Aucun serveur ou base de donnees externe
5.2 Mesures de securite
- Authentification OAuth 2.0
- Securite de niveau entreprise de Google
- Transmission de donnees chiffree
- Aucun acces par des tiers
- Portees d’autorisation limitees
- Audits de securite reguliers
5.3 Conservation des donnees
- Parametres : jusqu’a leur suppression ou la desinstallation
- Donnees de calendrier : conformement aux politiques de Google Calendar(TM)
- Journaux : 30 jours maximum
- Marqueurs “Termine” : jusqu’a leur effacement
6. Partage des donnees et tiers
6.1 Aucun partage
Nous ne partageons PAS vos donnees avec :
- Des annonceurs
- Des societes de marketing
- Des courtiers en donnees
- Des services d’analyse
- Des societes d’entrainement d’intelligence artificielle
- Des tiers quels qu’ils soient
6.2 Obligations legales
Nous pouvons divulguer des donnees UNIQUEMENT si :
- Une procedure judiciaire valide l’exige
- Cela est necessaire pour prevenir un prejudice imminent
- Cela est necessaire pour faire respecter nos Conditions d’utilisation
- Cela est necessaire pour proteger nos droits legaux
Nous vous en informerons si la loi le permet
7. Vos droits (conformite RGPD / CCPA)
Vous avez le droit de :
- Acces : consulter toutes les donnees que nous stockons a votre sujet
- Rectification : modifier les donnees inexactes
- Suppression : supprimer toutes les donnees Notiwise (“Droit a l’oubli”)
- Exportation : telecharger vos donnees de calendrier via Google
- Limitation : limiter le traitement des donnees
- Opposition : vous opposer a certaines utilisations des donnees
- Portabilite : transferer vos donnees vers un autre service
Pour exercer vos droits :
- Utilisez “Effacer tous les parametres” dans Notiwise
- Desinstallez le module complementaire
- Contactez-nous a l’adresse notiwise at bright-softwares dot com
8. Protection des donnees des enfants
Notiwise n’est PAS destine aux enfants de moins de 13 ans (ou de moins de 16 ans dans l’UE).
Nous ne collectons PAS sciemment de donnees aupres d’enfants.
Si vous pensez qu’un enfant a fourni des informations :
- Contactez-nous immediatement a l’adresse notiwise at bright-softwares dot com
- Nous supprimerons toutes les donnees dans un delai de 48 heures
Parents : utilisez le controle parental pour restreindre l’installation des modules complementaires
9. Transferts internationaux de donnees
- Toutes les donnees restent au sein de l’infrastructure de Google
- Google est conforme au Cadre de protection des donnees UE-Etats-Unis
- Aucun transfert international independant
- Soumis aux garanties de transfert de donnees de Google
10. Cookies et suivi
Notiwise n’utilise PAS :
- De cookies
- De pixels de suivi
- De services d’analyse
- D’identifiants publicitaires
- De techniques d’empreinte numerique
11. Notification en cas de violation de donnees
En cas de violation de donnees :
- Nous vous en informerons dans un delai de 72 heures
- Notification par e-mail a votre compte Google
- Description des donnees compromises
- Mesures prises pour securiser les donnees
- Recommandations pour votre protection
12. Modifications de la Politique de confidentialite
- Nous pouvons mettre a jour la presente politique
- La date de “Derniere mise a jour” sera modifiee
- Les modifications significatives seront notifiees via :
- Le depot GitHub
- Les notes de mise a jour du module complementaire
- Par e-mail en cas de modifications majeures
- L’utilisation continue du Service vaut acceptation des modifications
13. Limitation de responsabilite
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT :
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI :
13.1 Absence de garanties
LE SERVICE EST FOURNI “EN L’ETAT” SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS :
- La qualite marchande
- L’adequation a un usage particulier
- L’absence de contrefacon
- L’exactitude ou la fiabilite
- La continuite du service
13.2 Absence de responsabilite pour les dommages
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE :
- La perte de donnees ou de benefices
- Les rendez-vous ou echeances manques
- Les violations de confidentialite resultant d’une mauvaise utilisation de votre part
- Les dommages resultant d’un acces non autorise a votre compte
- Les consequences du partage de vos identifiants
- Les actions de tiers
- Les cas de force majeure
- Tout dommage indirect, accessoire, special ou consecutif
13.3 Responsabilite maximale
Notre responsabilite totale est LIMITEE a 0,00 $ (zero dollar).
13.4 Absence de responsabilite en cas d’abus
Nous ne sommes PAS responsables si :
- Vous utilisez le Service de maniere abusive
- Votre compte est compromis
- Vous violez les Conditions d’utilisation
- Vous partagez des donnees de maniere inappropriee
- Vous subissez des consequences liees a l’utilisation du Service
14. Responsabilite de l’utilisateur
VOUS ETES RESPONSABLE DE :
- La securite de votre compte
- Toute activite effectuee sous votre compte
- La sauvegarde de vos donnees de calendrier
- La conformite aux lois applicables
- La non-utilisation du Service a des fins illegales
- Vos pratiques de protection des donnees
- Les consequences de l’utilisation du Service
15. Conformite
Notiwise est conforme aux reglementations suivantes :
- RGPD (Reglement general sur la protection des donnees de l’UE)
- CCPA (California Consumer Privacy Act)
- Politiques du Google Workspace(TM) Marketplace
- Politique relative aux donnees utilisateur des services API Google
- Politiques OAuth 2.0 de Google
16. Loi applicable et litiges
16.1 Loi applicable
La presente Politique de confidentialite est regie par le droit francais.
16.2 Resolution des litiges
- Tous les litiges sont resolus par arbitrage contraignant
- Aucune action collective n’est autorisee
- Arbitrage individuel uniquement
- La decision de l’arbitre est definitive
16.3 Juridiction
Juridiction exclusive : tribunaux francais
17. Procedure de suppression des donnees
Pour supprimer completement toutes les donnees Notiwise :
- Ouvrez les parametres de Notiwise
- Cliquez sur “Effacer tous les parametres et rappels”
- Desinstallez le module complementaire depuis le Google Workspace(TM) Marketplace
- (Facultatif) Revoquez l’acces OAuth dans les parametres de votre compte Google
- (Facultatif) Contactez-nous pour confirmer la suppression
Cette action est permanente et ne peut etre annulee
18. Coordonnees
Delegue a la protection des donnees (DPO) :
Bright Softwares
E-mail : notiwise at bright-softwares dot com
Delai de reponse : sous 30 jours
19. Reconnaissance
EN UTILISANT NOTIWISE, VOUS RECONNAISSEZ QUE :
- Vous avez lu la presente Politique de confidentialite
- Vous comprenez l’ensemble des conditions
- Vous acceptez toutes les dispositions
- Vous acceptez tous les risques
- Vous ne nous tiendrez pas responsables de quelque dommage que ce soit
- Vous etes juridiquement apte a conclure le present accord
- Vous utiliserez le Service de maniere responsable
20. Divisibilite
Si une disposition est jugee invalide :
- Seule cette disposition est supprimee
- Toutes les autres dispositions restent en vigueur
- La disposition invalide est remplacee par un equivalent valide
